Les prélèvements SEPA : Tout ce que vous devez savoir

Autorisé par la réglementation SEPA dans tous les pays de la zone du même nom, les prélèvements SEPA permettent de collecter directement des montants réguliers ou ponctuels du compte bancaire du client via la signature d’un mandat valide. Cette méthode de paiement accélère la collecte des prélèvements automatiques, simplifie les procédures administratives, réduit le risque d’erreur et améliore la transparence de la trésorerie.

Dans cet article, nos experts vous expliquent ce qu’est un prélèvement SEPA, aussi appelé “SEPA Direct Debit”, ses avantages, dans quels cas utiles les proposer à vos clients et savoir en pratique, comment les implémenter à votre organisation.

Qu’est ce qu’un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA (SDD) autorise le créditeur à opérer des opérations de débit, récurrentes ou occasionnelles, sur les comptes bancaires de tous leurs clients de la zone SEPA.

Ces opérations sont autorisées via un mandat signé par le débiteur, simplement en indiquant un numéro de référence d’un mandat unique (RUM). Le numéro international du compte bancaire (IBAN) et le code d’identification de la banque (BIC) peuvent optionnellement être fournis.

Les prélèvements directs SEPA exemptent le créditeur d’envoyer un titre de paiement pour chaque échéance de règlement ou d’opération récurrente puisqu’il a explicitement consenti à être débité directement le montant dû sur son compte bancaire.

Types de prélèvements SEPA

Il y a deux types de prélèvements SEPA. Tous deux sont destinés à remplacer les domiciliations nationales « classiques » telles que nous les connaissions depuis avant 2010.

SEPA Core Direct Debit

Le prélèvement SEPA Core Direct est adaptable pour tous les clients, que ce soit B2C ou B2B.

Les prélèvements SEPA B2B

Le prélèvement SEPA B2B Direct est exclusivement réservé aux paiements entre les entreprises, les organisations et les professionnels, sous certaines conditions.

Pays de la zone SEPA qui autorise les prélèvements SEPA

Les opérations de SEPA sont possibles au sein de la zone SEPA, qui inclut actuellement 36 pays et bénéficie d’une couverture géographique large.

La zone SEPA se compose de:

Tous les pays membres de l’Union Européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.
Quelques pays de l’EEA (European Economic Area): Islande, Liechtenstein, Norvège

Autres pays hors de l’EEA: Andorre, Monaco, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Vatican.

Avantages du prélèvement SEPA

POUR LES ENTREPRISES, ORGANISATIONS ET ADMINISTRATIONS EMETTRICES :

Transparence des flux de trésorerie : avoir le contrôle sur les dates de collecte et obtenir des prévisions de trésorerie fiables.
Efficacité croissante grâce à la réduction des tâches administratives en relation avec les paiements et leur suivi (pas besoin de rappels en cas de paiements non reçus,…).

Aucun risque de voir son paiement refusé, dû à l’expiration d’une carte ou à sa perte.

POUR LES CLIENTS :

Temps épargné et tranquillité d’esprit : les prélèvements sont faits automatiquement et ne nécessitent pas d’intervention du client pendant toute la durée de validité du mandat de domiciliation.
Aucun risque d’erreur d’encodage en comparaison avec les transferts bancaires traditionnels.

Aucun risque d’oubli de paiement et, par conséquent, aucun risque d’interruption de service.

Les avantages des domiciliations et prélèvements SEPA (SEPA Direct Debit)

Comment les prélèvements SEPA fonctionnent-ils ?

En termes simples, il est tout d’abord nécessaire de s’assurer que les deux banques puissent traiter les prélèvements SEPA. Ensuite, le créditeur fait signer au débiteur un mandat de prélèvement SEPA valide. Une fois que cette étape est validée, le créditeur envoie une pré-notification avant tout premier prélèvement avec un préavis de 14 jours.

Après ceci, le prélèvement peut se faire automatiquement. Finalement, le créditeur doit garder (ou être conservés par un tiers) tous les mandats afin d’en assurer leur gestion jusqu’à leur expiration.

Dans quels cas offrir les prélèvements SEPA ?

Toutes les entreprises qui demandent des paiements récurrents sont généralement les mieux placées pour le prélèvement SEPA. Surtout si la collecte des paiements est effectuée tous les mois, toutes les semaines, etc. Les entreprises les plus courantes sont les télécoms, les services publics (énergie, eau, etc.), les entreprises qui proposent un service de paiement en ligne.

Les prélèvements SEPA sont-ils sécurisés ?

Les prélèvements SEPA sont certainement la manière la plus sécurisée d’être payé à temps et de façon plus régulière.

Toutefois, il est nécessaire de s’assurer que le mandat SEPA, autorisant les prélèvements, est valide et confirmé.

Si le débiteur réclame un prélèvement Core endéans les 8 premières semaines, le prélèvement sera annulé par la banque, sans poser de question. Il peut également se faire endéans les 13 mois, mais uniquement si l’opération est erronée ou non autorisée.

Informations requises concernant les prélèvements SEPA

Chaque prélèvement SEPA doit au minimum inclure les informations suivantes:

Une référence de mandat unique (RUM) afin d’identifier chaque prélèvement.
Le statut de paiement:
- OneOff pour un prélèvement ponctuel
- First s’il s’agit un premier prélèvement d’une série
- Recurrent pour des opérations consécutives d’une série
- Final pour indiquer le dernier prélèvement d’une série.

La date de la signature du mandat

Comment proposer et collecter les prélèvements SEPA?

Afin de paramétrer les prélèvements directs SEPA, il faut:

- Obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) fourni par votre banque.
- Avoir établi, signé et avoir géré les autorisations de prélèvements SEPA, soit les mandats, avec vos débiteurs.
- Informer le débiteur au sujet du prochain prélèvement à venir via une pré-notification.
- Envoyer l’ordre de prélèvement SEPA à la banque.

Traiter les annulations du prélèvement SEPA sur base d’un code justificatiant la raison de l’annulation, appelé le “reason code”.

Conserver le mandat pour la durée de sa validité.

Ce processus suppose de disposer d’une expertise technique et organisationnelle suffisante pour établir des mandats SEPA valides et sécurisés, les archiver, les collecter, les enregistrer et de transmettre ses ordres de paiement aux banques.

Étapes à suivre pour une implémentation détaillée

Etape 1
Demande d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS)
Un Identifiant Créancier SEPA (ICS) vous est assigné par la Banque Nationale de votre pays quand le compte bancaire est localisé. Pour obtenir un ICS, vous devez prendre contact avec votre banque.
Etape 2
Établir et fournir des mandats SEPA
Tout d’abord, vous pouvez créer une Référence Unique du Mandat (RUM) pour chacun des mandats de vos clients. Cette référence se compose de maximum 35 caractères alphanumériques et ne peut pas contenir de donnée sensible ou information.

Ensuite, il est impératif d’authentifier le client afin de sécuriser vos opérations.

Vous devez vérifier l’identité et le consentement du client au moment de la création du mandat SEPA. La plupart des solutions d’authentification du marché s’appuient uniquement sur le consentement donné. Digiteal va plus loin en demandant au client de vérifier son identité et de confirmer l’accès au compte bancaire en utilisant son application bancaire. Cette étape de vérification est menée en douceur et est intégrée au parcours d’achat pour une expérience client optimale.
Etape 3
Envoyer une pré-notification et procéder au prélèvement SEPA
Une fois le mandat signé, les prélèvements directs SEPA peuvent être collectés après avoir été signalés via une pré-notification et l’envoi de l’ordre de paiement aux banques concernées.

Vous devez légalement informer vos clients avant chaque paiement par tous les moyens possibles au moins 14 jours avant l’opération.

Néanmoins, au cas où les paiements sont réguliers et à un montant fixe, la notification d’un seul paiement suffit.

La pré-notification doit contenir:
- Le montant
- La Référence Unique du Mandat (RUM)
- L’ Identifiant Créancier SEPA (ICS)
- L’IBAN et le BIC du débiteur (optionnel)
Etape 4
Traiter les annulations SDD
Quand le retrait SDD est annulé, la banque fournit un “code raison”. Les codes raisons sont des codes à 4 caractères qui classifient les paiements bloqués, avec compte inexistant, ayant des fonds insuffisants ou un propriétaire décédé.

Plusieurs erreurs sont définitives(ex: IBAN incorrect) et devraient mener à l’annulation de mandat et d’autres sont temporaires (ex: fonds insuffisants) et peuvent mener à de nouvelles tentatives.

Nous conseillons de toujours informer le consommateur à l’origine de l’annulation et de ne pas faire un nouvel essai avant le consentement prioritaire du consommateur d’autant que les retraits annulés peuvent mener à des frais supplémentaires pour le consommateur et pour le créditeur.
Etape 5
Garder les mandats
Vous devez conserver de façon sécurisée les mandats pour toute leur durée de vie.

Simplifier et sécuriser les prélèvements directs SEPA

Le traitement des prélèvements SEPA avec Digiteal peut grandement simplifier la mise en place et les opérations.

Vous n’avez pas besoin d’un identifiant de créancier SEPA car les mandats seront gérés par l’identifiant de Digiteal. Vous devrez cependant passer un test de solvabilité pour vous assurer que nous pouvons vous fournir le service.
L’autorisation du mandat sera beaucoup plus sûre et empêchera la plupart des cas de fraude grâce à l’authentification forte du client dans sa banque. L’autorisation résultante sera certifiée par Digiteal et pourra être utilisée pour confirmer le mandat si le débiteur ou sa banque a besoin d’une preuve de cette autorisation.
Aucune autorisation préalable n’est requise car Digiteal gérera les mandats récurrents et vous informerez les clients par vos propres canaux si nécessaire.
Vous recevrez des mises à jour sur le traitement des mandats par le biais de webhooks. L’annulation d’un SDD conduira également à des webhooks incluant le code de la raison.
Digiteal stocke l’autorisation de mandat en toute sécurité pour vous et l’archive pendant 20 ans (prolongeable sur demande).

Autres raisons de considérer Digiteal :

Traiter avec Digiteal est particulièrement avantageux dans les circonstances suivantes :

Vous voulez limiter le risque de fraude : l’authentification renforcée du client pour vérifier le nom du titulaire du compte bancaire et l’accès à l’IBAN et la réception de l’autorisation de mandat certifiée par Digiteal réduiront fortement le risque de fraude.
Vous devez organiser la collecte pour de nombreuses organisations différentes réparties dans l’EEE : parce que Digiteal peut collecter les fonds à partir de n’importe quel compte bancaire qui permet le SDD et peut transférer les fonds vers n’importe quel compte bancaire dans l’EEE, vous aurez une solution fiable pour tous vos clients sans dépendre de connexions bancaires spécifiques.

Digiteal fournit ce service à un prix compétitif. Contactez-nous pour en savoir plus.

Note

1,25€ pour créer le mandat via l’authentification maximale (SCA), 0€ si vous souhaitez simplement transférer un mandat existant.

Pas de frais annuels de conservation.

Entre 0,10€ et 0,20€ par collecte (coût dégressif en fonction du nombre d’opérations).

Aimeriez-vous obtenir plus d’information au sujet des prélèvements SEPA (SDD) ?

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